Dans le cadre d’une procédure en référé (réf. : 9 F 148/21), le tribunal de la famille de Weimar a décidé, le 8 avril 2021, d’interdire à deux écoles de Weimar, avec effet immédiat, d’exiger des élèves qu’ils portent des couvre-nez de quelque nature que ce soit (en particulier des masques « qualifiés » tels que les masques FFP2) ; il a également interdit aux écoles d’exiger le respect des distances minimales de l’AHA et leur a également interdit d’exiger que les élèves se soumettent à des tests rapides SARS-CoV-2. En même temps, la Cour a statué que l’enseignement en classe doit se faire en face à face [c’est-à-dire pas à distance]. Voici le texte intégral de l’arrêt (y compris trois avis d’experts).
C’est la première fois que des preuves ont été présentées à un tribunal allemand sur le caractère scientifiquement raisonnable et nécessaire des mesures anti-Corona qui ont été imposées. Les experts entendus étaient le médecin de santé publique Prof. Dr. med Ines Kappstein, le psychologue Prof. Dr. Christof Kuhbandner et le biologiste Prof. Dr. rer. biol. hum. Ulrike Kämmerer.
La procédure judiciaire est une affaire de protection de l’enfance conformément à l’article 1666, paragraphes 1 et 4, du code civil allemand (BGB). Elle a été initiée par une mère pour ses deux fils, âgés de 14 et 8 ans, auprès du Tribunal municipal – Division de la famille qui a fait valoir que ses enfants subissaient des préjudices physiques, psychologiques et éducatifs sans aucun bénéfice pour les enfants ou les tiers. En même temps, il y avait une violation de nombreux droits des enfants et de leurs parents en vertu de la loi, de la constitution et des conventions internationales.
La procédure prévue à l’article 1666 du code civil peut être engagée d’office, soit sur proposition de toute personne, soit si, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le tribunal estime qu’une intervention est nécessaire en vertu de l’article 1697a du code civil, en l’absence d’une telle proposition.
Après avoir examiné la situation de fait et de droit et évalué les expertises, le juge aux affaires familiales de Weimar est arrivé à la conclusion que les mesures – désormais interdites – constituaient un danger actuel pour le bien-être mental, physique et psychique des enfants à un point tel que, si elles se poursuivaient sans intervention, il y avait un degré élevé de certitude qu’un préjudice considérable soit infligé.
Le juge a développé : « Un tel danger est présent en l’espèce. En effet, les enfants ne sont pas seulement mis en danger dans leur bien-être mental, physique et psychologique par l’obligation de porter des masques pendant les heures de classe et de se tenir à distance les uns des autres et des autres personnes, mais ils ont déjà subi un préjudice. En même temps, il y a violation de nombreux droits des enfants et de leurs parents selon la loi, la constitution et les conventions internationales. Cela concerne en particulier le droit au libre développement de la personnalité et à l’intégrité physique en vertu de l’article 2 de la Loi fondamentale, ainsi que le droit, en vertu de l’article 6 de la Loi fondamentale, à l’éducation et aux soins parentaux (également en ce qui concerne les mesures de santé et les « objets » à porter par les enfants)…. »
Par son jugement, le juge a confirmé l’appréciation de la mère : « Les enfants subissent des préjudices physiques, psychologiques et éducatifs tandis que leurs droits sont violés sans aucun bénéfice pour les enfants eux-mêmes ou pour des tiers. »
Selon le tribunal, les administrateurs de l’école, les enseignants et d’autres personnes ne pouvaient pas invoquer les règlements de l’État régional [c’est-à-dire du « Land »], sur lesquels les mesures sont fondées, car ils sont inconstitutionnels et donc nuls et non avenus. Motif : elles violent le principe de proportionnalité, ancré dans l’État de droit constitutionnel (articles 20 et 28 de la Loi fondamentale).
« Selon ce principe, également connu sous le nom d’interdiction de l’excès, les mesures destinées à atteindre un but légitime doivent être appropriées, nécessaires et proportionnées au sens étroit – c’est-à-dire : en pesant leurs avantages et leurs inconvénients. Les mesures en cause ne sont pas fondées sur des preuves, contrairement à l’article 1(2) IfSG, et sont déjà inadaptées à la réalisation du but fondamentalement légitime qu’elles poursuivent, à savoir éviter la surcharge du système de santé ou réduire l’incidence de l’infection par le virus SRAS-CoV- 2. Mais en tout état de cause, elles sont, à proprement parler, disproportionnées, car les inconvénients/dommages collatéraux considérables qu’elles entraînent ne sont pas compensés par un avantage reconnaissable pour les enfants eux-mêmes ou pour les tiers, » a déclaré le juge.
Il a précisé : « Il faut néanmoins souligner que ce ne sont pas les parties concernées qui devraient justifier l’inconstitutionnalité des atteintes à leurs droits, mais bien l’État libre de Thuringe, qui a empiété sur les droits des intéressés avec ses dispositions de droit public, qui devrait prouver, avec les preuves scientifiques nécessaires, que les mesures qu’il prescrit sont aptes à atteindre les objectifs visés et, le cas échéant, qu’elles sont proportionnées. Jusqu’à présent, cela n’a pas été fait, loin s’en faut. »
1. L’absence de bénéfice du port de masques et du respect des règles de distance pour les enfants eux-mêmes et les tiers
Avec son évaluation des données internationales complètes sur les masques, l’expert Professeur Kappstein a convaincu la Cour que les preuves scientifiques ne soutiennent pas l’idée de l’efficacité des masques pour les personnes en bonne santé en public.
L’arrêt indique : « De même, la ‘protection des tiers’ et la ‘transmission inaperçue’, que le RKI [Robert-Koch Institute] a utilisées pour justifier sa ‘réévaluation’, ne sont pas étayées par des faits scientifiques. La plausibilité, les estimations mathématiques et les évaluations subjectives dans les articles d’opinion ne peuvent remplacer les études épidémiologiques cliniques basées sur la population. Les études expérimentales sur les performances de filtrage des masques et les estimations mathématiques ne permettent pas de prouver leur efficacité dans la vie réelle. Si les autorités sanitaires internationales préconisent le port de masques dans les espaces publics, elles affirment également qu’il n’existe pas de preuves issues d’études scientifiques à l’appui. En effet, toutes les preuves scientifiques actuellement disponibles suggèrent que les masques n’ont aucun effet sur l’incidence des infections. Aucune des publications qui sont citées comme preuve de l’efficacité des masques dans les espaces publics ne permet de tirer cette conclusion. Il en va de même pour l’étude dite de Jena, comme l’expert l’explique en détail dans son rapport. En effet, l’étude d’Iéna – comme la grande majorité des autres études, une étude d’estimation ou de modélisation purement mathématique, basée sur des hypothèses théoriques sans recherche réelle des contacts, et avec des auteurs issus du domaine de la macroéconomie sans connaissances épidémiologiques – ne tient pas compte de la circonstance épidémiologique décisive, comme l’explique en détail l’expert, que les niveaux d’infection avaient déjà considérablement diminué avant l’introduction des masques obligatoires à Iéna le 6 avril 2020 (environ trois semaines plus tard dans toute l’Allemagne), et qu’il n’y avait plus d’incidence pertinente d’infection à Iéna dès la fin du mois de mars 2020. »
Les masques ne sont pas seulement inutiles, ils sont aussi dangereux, juge la Cour: « Chaque masque, comme l’a expliqué l’expert, doit, pour être en principe efficace, être porté correctement. Les masques peuvent devenir un risque de contamination s’ils sont touchés. Or, premièrement, les gens ne les portent pas correctement ; deuxièmement, les gens touchent souvent les masques avec leurs mains. Cela peut également être observé avec les politiciens que l’on voit à la télévision. La population n’a pas été informée de la manière d’utiliser correctement les masques, ni de la manière de se laver les mains lorsqu’elle est en déplacement, ni de la manière de procéder à une désinfection efficace des mains. En outre, il n’a pas été expliqué pourquoi l’hygiène des mains est importante et qu’il faut veiller à ne pas se toucher les yeux, le nez et la bouche avec les mains. La population a été pratiquement laissée seule avec les masques. Non seulement le risque d’infection n’est pas réduit par le port des masques, mais il est augmenté par la manipulation incorrecte du masque. Dans son expertise, le témoin expert expose cela de manière tout aussi détaillée que le fait que, et pour quelles raisons, il est « irréaliste » de parvenir à une manipulation appropriée des masques par la population. »
Le jugement poursuit : « La transmission du SRAS-CoV-2 par les « aérosols », c’est-à-dire par l’air, est médicalement peu plausible et scientifiquement non prouvée. Il s’agit d’une hypothèse qui émane principalement de physiciens des aérosols dont la spécialisation, selon l’expert, ne leur permet pas d’évaluer les contextes médicaux. La théorie des « aérosols » est extrêmement préjudiciable aux interactions humaines et fait que les gens ne se sentent plus en sécurité dans aucun espace intérieur, certains craignant même une infection par des « aérosols » à l’extérieur des bâtiments. Associée à l’idée d’une transmission « inaperçue », la théorie des « aérosols » amène les gens à voir un risque d’infection dans chaque être humain.
« Les changements de politique en matière de masques, d’abord des masques en tissu en 2020, puis depuis le début de l’année 2021 des masques OP ou des masques FFP2, ne sont pas clairement justifiés. Même si les masques OP et les masques FFP sont tous deux des masques médicaux, ils ont des fonctions différentes et ne sont donc pas interchangeables. Soit les politiciens qui ont pris ces décisions eux-mêmes n’ont pas compris à quoi sert un masque, soit ils ne se sont pas souciés de cela, mais seulement de la valeur symbolique du masque. Du point de vue de l’expert, les décisions des responsables politiques en matière de masques ne sont pas compréhensibles et, pour le moins, peuvent être qualifiées d’invraisemblables. »
L’expert souligne en outre qu’en dehors des soins médicaux aux patients, il n’existe aucune étude scientifique sur l’espacement social. En résumé, selon elle et selon la conviction du tribunal, seules les règles suivantes peuvent être établies :
1. Garder une distance d’environ 1,5 m (1 – 2 m) lors de rencontres en face à face lorsqu’une des deux personnes présente des symptômes de rhume pourrait être décrit comme une précaution raisonnable. Cependant, elle n’est pas scientifiquement prouvée ; il existe seulement des preuves – ou on peut dire qu’elles sont plausibles – qu’il s’agit d’une mesure efficace pour se protéger contre le contact avec des agents pathogènes par le biais de gouttelettes de sécrétion respiratoire si la personne en contact présente des signes de rhume. En revanche, garder ses distances avec tout le monde n’est pas un moyen efficace de se protéger si l’autre personne est enrhumée.
2. Le maintien d’une distance totale ou même seulement d’une distance face à face d’environ 1,5 m (1 – 2 m), si aucune des personnes présentes ne présente de signes de rhume, n’est pas soutenu par des données scientifiques. Cependant, cela nuit considérablement à la vie en commun des personnes et surtout aux contacts insouciants entre enfants, sans aucun avantage reconnaissable en termes de protection contre les infections.
3. Les contacts étroits, c’est-à-dire à moins de 1,5 m (1 – 2 m), entre élèves ou entre enseignants et élèves, ou entre collègues de travail, etc., ne présentent pas de risque, même si l’une des deux personnes de contact présente des signes de rhume, car la durée de ces contacts à l’école ou même entre adultes, dans un lieu public, est bien trop courte pour qu’une transmission de gouttelettes puisse se produire. C’est ce que montrent également des études portant sur des ménages où, bien que vivant dans un environnement proche et ayant de nombreux contacts avec la peau et les muqueuses, peu de membres du ménage tombent malades lorsque l’un d’entre eux a une infection respiratoire.
La Cour suit également l’évaluation du professeur Kappstein concernant les taux de transmission des personnes symptomatiques, pré-symptomatiques et asymptomatiques. Elle écrit :
« Elle affirme que la transmission pré-symptomatique est possible, mais pas inévitable. Quoi qu’il en soit, selon le professeur, ils sont nettement plus faibles lorsque des scénarios de contact réels sont évalués que lorsque la modélisation mathématique est utilisée.
À partir d’une revue systématique avec méta-analyse sur la transmission de Corona dans les foyers publiée en décembre 2020, le professeur oppose un taux de transmission plus élevé, mais non excessif, de 18 % pour les cas index symptomatiques à une transmission extrêmement faible de seulement 0,7 % pour les cas asymptomatiques. La possibilité que des personnes asymptomatiques, auparavant qualifiées de personnes saines, transmettent le virus n’a donc aucun sens. »
En résumé, la Cour déclare : « Il n’existe aucune preuve que les masques faciaux de différents types puissent réduire le risque d’infection par le SRAS-CoV-2, ni même de façon appréciable. Cette affirmation s’applique aux personnes de tous âges, y compris les enfants et les adolescents, ainsi qu’aux personnes asymptomatiques, pré-symptomatiques et symptomatiques.
Au contraire, il est possible que le contact main au visage, qui devient plus fréquent lors du port d’un masque, augmente le risque d’entrer soi-même en contact avec l’agent pathogène ou d’amener d’autres personnes à entrer en contact avec lui. Pour la population normale, il n’existe aucun risque d’infection dans la sphère publique ou privée qui pourrait être réduit par le port de masques (ou d’autres mesures). Il n’existe aucune preuve que le respect des règles de distanciation sociale puisse réduire le risque d’infection. Cela vaut pour les personnes de tous âges, y compris les enfants et les adolescents. »
Même après les conclusions approfondies de l’expert Prof. Dr. Kuhbandner, selon les motifs du jugement, « il n’existe à ce jour aucune preuve scientifique de haute qualité que le risque d’infection puisse être réduit de manière significative par le port de masques faciaux ». Selon les conclusions de l’expert, les recommandations du RKI [sembable au Institut Pasteur] et la ligne directrice S3 des sociétés professionnelles sont basées sur des études d’observation, des études de laboratoire sur l’effet de filtre et des études de modélisation, qui ne fournissent que des preuves faibles ou très faibles, car la méthodologie sous-jacente de ces études ne permet pas de tirer des conclusions réellement valables sur l’effet des masques dans la vie quotidienne ou dans les écoles. En outre, les résultats des différentes études sont hétérogènes et certaines études d’observation plus récentes fournissent des résultats contradictoires. »
Le juge déclare : « En outre, l’ampleur réalisable de la réduction du risque d’infection par le port de masques dans les écoles est très faible, car les infections se produisent très rarement dans les écoles, même sans masque. En conséquence, la réduction absolue du risque est si faible qu’une pandémie ne peut être combattue de manière pertinente… ». Selon les explications de l’expert, les chiffres d’infection chez les enfants, qui seraient actuellement en hausse, sont très probablement dus au fait que le nombre de tests chez les enfants a considérablement augmenté au cours des semaines précédentes. Le risque d’infection dans les écoles étant très faible, même une éventuelle augmentation du taux d’infection de la nouvelle variante du virus B.1.1.7, de l’ordre de grandeur supposé dans les études, ne devrait pas accroître de manière significative la propagation du virus dans les écoles. Ce faible avantage est contrebalancé par les nombreux effets secondaires possibles sur le bien-être physique, psychologique et social des enfants, dont de nombreux enfants devraient souffrir pour éviter une seule infection. L’expert les présente en détail, entre autres, sur la base du registre des effets secondaires publié dans la revue scientifique Monatsschrift Kinderheilkunde. »
2 L’inadéquation des tests PCR et des tests rapides pour mesurer l’incidence de l’infection
Au sujet du test PCR, le Tribunal écrit : « Le témoin expert Prof. Dr. med. Kappstein a déjà souligné dans son témoignage que le test PCR ne peut détecter que le matériel génétique, mais pas si l’ARN provient de virus capables de s’infecter et donc capables de se répliquer (c’est-à-dire capables de se reproduire).
Le témoin expert Prof. Dr. rer. biol. hum. Kämmerer a confirmé, dans son témoignage sur la biologie moléculaire, qu’un test PCR – même s’il est effectué correctement – ne peut fournir aucune information sur le fait qu’une personne est infectée ou non par un agent pathogène actif.
En effet, le test ne peut faire la distinction entre la matière « morte », par exemple un fragment de génome totalement inoffensif, vestige de la lutte du système immunitaire de l’organisme contre un rhume ou une grippe (de tels fragments de génome peuvent encore être trouvés plusieurs mois après que le système immunitaire a « traité » le problème) et la matière « vivante », c’est-à-dire un virus « frais » capable de se reproduire.
Par exemple, la PCR est également utilisée en médecine légale pour amplifier l’ADN résiduel de restes de cheveux ou d’autres matériaux de trace au moyen de la PCR de manière à pouvoir identifier l’origine génétique d’un ou de plusieurs auteurs (« empreinte génétique »).
Même si tout est fait « correctement » lors de l’exécution de la PCR, y compris toutes les étapes préparatoires (conception et établissement de la PCR, prélèvement de l’échantillon, préparation et exécution de la PCR), et que le test est positif, c’est-à-dire qu’il détecte une séquence génomique qui peut également exister dans une ou même la séquence spécifique du virus « corona » (SARS-CoV-2), cela ne signifie en aucun cas que la personne testée positive est infectée par un SARS-CoV-2 en réplication et est donc infectieuse = dangereuse pour d’autres personnes.
Au contraire, pour déterminer une infection active par le SRAS-CoV-2, il faut utiliser d’autres méthodes de diagnostic, voire des méthodes spécifiques, telles que l’isolement des virus réplicables.
Indépendamment du fait qu’il est en principe impossible de détecter une infection par le virus SARS-CoV-2 à l’aide du test PCR, les résultats d’un test PCR dépendent, selon le témoin expert Prof. Dr. Kämmerer, d’un certain nombre de paramètres qui, d’une part, sont à l’origine d’incertitudes considérables et, d’autre part, peuvent être manipulés de manière à obtenir beaucoup ou peu de résultats (apparemment) positifs.
Parmi ces sources d’erreur, on peut en distinguer deux frappantes.
L’une d’entre elles est le nombre de gènes cibles à tester. Les directives de l’OMS ont réduit ce nombre, qui était à l’origine de trois, à un seul. Le témoin expert a calculé que l’utilisation d’un seul gène cible à tester dans une population mixte de 100 000 tests, dont aucune personne n’est réellement infectée, entraînerait un nombre de 2 690 faux positifs ; ce chiffre est basé sur un taux d’erreur moyen déterminé dans une comparaison interlaboratoire. L’utilisation de trois gènes cibles n’entraînerait que dix faux positifs.
Si les 100.000 tests effectués étaient représentatifs de 100.000 citoyens d’une ville ou d’un quartier sur une période de sept jours, cette réduction du nombre de gènes cibles utilisés entraînerait à elle seule une différence de dix faux positifs par rapport à 2.690 faux positifs en termes d’ « incidence quotidienne » et, en fonction de celle-ci, de gravité des restrictions de la liberté des citoyens.
Si le « nombre cible » correct de trois ou même mieux (comme par exemple en Thaïlande) jusqu’à six gènes avait été systématiquement utilisé pour l’analyse PCR, le taux de tests positifs et donc l’ « incidence sur 7 jours » auraient été réduits presque complètement à zéro.
En outre, la valeur dite Ct, c’est-à-dire le nombre d’étapes d’amplification/doublement jusqu’auquel le test est encore considéré comme « positif », est une source d’erreur supplémentaire.
Le témoin expert souligne que, selon l’opinion scientifique unanime, tous les résultats « positifs » qui ne sont détectés qu’à partir d’une valeur Ct de 35 n’ont aucun fondement scientifique (c’est-à-dire aucune preuve). Dans la fourchette de Ct 26-35, le test ne peut être considéré comme positif que s’il correspond à la culture du virus. Pourtant, le test RT-qPCR pour la détection du SRAS-CoV-2, qui a été propagé dans le monde entier avec l’aide de l’OMS, a été (et par la suite, tous les autres tests qui s’en inspirent) fixé à 45 cycles sans définir une valeur de Ct pour « positif ».
En outre, lors de l’utilisation du test RT-q-PCR, la notice d’information de l’OMS à l’intention des utilisateurs de DIV 2020/05 doit être respectée (n° 12 des notes juridiques du tribunal). En conséquence, si le résultat du test ne correspond pas aux constatations cliniques concernant une personne examinée, un nouvel échantillon doit être prélevé et un examen complémentaire doit être effectué, ainsi qu’un diagnostic différentiel ; ce n’est qu’à ce moment-là, selon ces directives, qu’un test peut être considéré comme positif.
Selon le rapport d’expertise, les tests antigéniques rapides utilisés pour les tests de masse ne peuvent fournir aucune information sur l’infectivité, car ils ne peuvent détecter que des composants protéiques sans aucun lien avec un virus intact et reproductible.
Pour permettre une estimation de l’infectivité des personnes testées, il faudrait comparer individuellement le test positif effectué dans chaque cas (comme pour la RT-qPCR) avec la cultivabilité des virus de l’échantillon testé, ce qui est impossible dans les conditions de test extrêmement variables et invérifiables.
Enfin, le témoin expert souligne que la faible spécificité des tests entraîne un taux élevé de résultats faussement positifs, qui ont des conséquences inutiles sur le plan personnel (quarantaine) et social (fermeture d’écoles, « rapports d’épidémie ») jusqu’à ce qu’ils s’avèrent être de fausses alertes. L’erreur, c’est-à-dire un nombre élevé de faux positifs, est particulièrement élevée dans les tests effectués sur des personnes qui ne présentent aucun symptôme.
Il reste à noter que, en principe, ni le test PCR ni le test rapide antigénique ne peuvent détecter une infection par le virus SRAS-CoV-2, comme l’a démontré le témoin expert. En outre, outre celles décrites ci-dessus, il existe d’autres sources d’erreur, qui sont énumérées dans l’avis d’expert comme ayant des effets graves, de sorte qu’une détection adéquate de l’infection par le SARS-CoV-2 dans [l’État fédéral constitutif, ou Land, de] Thuringe (et à l’échelle nationale) n’est pas du tout possible.
En tout état de cause, le terme « incidence » est mal utilisé par l’exécutif du Land. Par « incidence », on entend en fait l’apparition de nouveaux cas dans un groupe défini de personnes (testées à plusieurs reprises et, si nécessaire, examinées médicalement) au cours d’une période définie, cf. n° 11 des Notes juridiques de la Cour. En réalité, des groupes de personnes non définis sont testés au cours de périodes non définies, de sorte que ce que l’on fait passer pour une « incidence » n’est qu’un simple rapport de données.
Quoi qu’il en soit, selon une étude de méta-analyse réalisée par le médecin et statisticien John Ioannidis, l’un des scientifiques les plus cités au monde, qui a été publiée dans un bulletin de l’OMS en octobre 2020, le taux de létalité de l’infection est de 0,23 %, ce qui n’est pas plus élevé que celui des épidémies de grippe modérément graves.
Ioannidis a également conclu, dans une étude publiée en janvier 2021, que les confinements n’ont aucun avantage significatif.
3. La violation par les tests rapides dans les écoles du droit à l’autodétermination informationnelle.
Le droit à l’autodétermination informationnelle, qui fait partie du droit général à la vie privée conformément à l’article 2(1) de la Loi fondamentale, est le droit de l’individu de déterminer, en principe, pour lui-même, la divulgation et l’utilisation des informations sur sa personne. Ces informations personnelles comprennent également le résultat d’un test. De plus, un tel résultat est une « donnée » personnelle de santé au sens du règlement sur la protection des données (DSGVO) et ne concerne, en principe, pas les autres.
Cet empiètement sur les droits fondamentaux est également inconstitutionnel. En effet, étant donné les modalités pratiques des tests dans les écoles, il semble inévitable que de nombreuses autres personnes (camarades de classe, enseignants, autres parents) soient, par exemple, informées d’un résultat de test « positif ».
Il en va de même si des barrières de test similaires sont érigées pour l’accès aux magasins ou aux événements culturels.
En outre, la loi sur la protection contre les infections (IfSG) ne justifie pas le dépistage obligatoire des écoliers en vertu du droit régional [c’est-à-dire du droit du Land] – indépendamment du fait que cette loi fait elle-même l’objet d’importantes objections constitutionnelles.
En vertu de l’article 28 de la loi sur la protection contre les infections, les autorités compétentes peuvent prendre les mesures de protection nécessaires de la manière qui y est spécifiée si des « personnes malades, des personnes soupçonnées d’être malades, des personnes soupçonnées d’être infectées ou d’être porteuses de germes » sont identifiées. En vertu du § 29 IfSG, ces personnes peuvent être soumises à une observation et doivent alors également tolérer les examens nécessaires.
Dans sa décision du 2 mars 2021, réf. : 20 NE 21.353, la Cour administrative d’appel de Bavière a refusé de considérer les employés des maisons de repos [c’est à dire, des Ehpads] comme malades, soupçonnés d’être malades ou porteurs dès le départ. Ceci doit également s’appliquer aux élèves. Même une classification comme « suspecté d’être infecté » est hors de question.
Selon les arrêts de la Cour administrative fédérale, est considéré comme suspecté d’être infecté au sens du § 2 n° 7 IfSG quiconque a eu, avec une certitude suffisante, un contact avec une personne infectée ; une probabilité lointaine ne suffit pas. Il est nécessaire que la supposition que la personne concernée a ingéré des agents pathogènes soit plus probable que le contraire. Le critère de la suspicion d’infection est, exclusivement, la probabilité d’un processus d’infection passé, cf. arrêt du 22.03.2012 – 3 C 16/11 – juris marginal no. 31 et s. Le BayVGH, loc. cit. [alors, cour constitutionelle] l’a rejeté pour les employés des professions infirmières. Rien d’autre ne s’applique aux enfants scolarisés. »
4 Le droit des enfants à l’éducation et à la scolarisation
Sur le droit des enfants à l’éducation, le juge déclare : « En vertu du droit du Land [c’est-à-dire de l’État fédéral], les enfants en âge scolaire ne sont pas seulement soumis à la loi sur la scolarité obligatoire, mais ont également un droit légal à l’éducation et à la scolarisation. Cela découle également des articles 28 et 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui est le droit applicable en Allemagne.
Selon ces articles, toutes les nations parties au traité doivent non seulement rendre la fréquentation de l’école primaire obligatoire et gratuite pour tous, mais aussi promouvoir le développement de diverses formes d’enseignement secondaire de nature générale et professionnelle, rendre cet enseignement disponible et accessible à tous les enfants et prendre des mesures appropriées telles que l’introduction de la gratuité de l’enseignement et l’octroi d’un soutien financier en cas de besoin. En cela, les objectifs éducatifs contenus dans l’article 29 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant doivent être respectés. »
5. Résultats
Le juge a résumé sa décision comme suit :
« La contrainte imposée aux écoliers de porter des masques et de se tenir à distance les uns des autres et des tiers porte atteinte aux enfants sur le plan physique, psychologique, éducatif et dans leur développement psychosocial, sans être contrebalancée par autre chose que, au mieux, un bénéfice marginal pour les enfants eux-mêmes ou pour les tiers. Les écoles ne jouent pas un rôle significatif dans la « pandémie ».
Les tests PCR et les tests rapides utilisés ne permettent pas, en principe, de détecter à eux seuls une « infection » par le virus SRAS-CoV-2. C’est ce qui ressort déjà des propres calculs de l’Institut Robert Koch, comme l’expliquent les rapports d’experts. Selon les calculs du RKI, comme l’explique l’expert Prof. Dr. Kuhbandner, la probabilité d’être réellement infecté lorsqu’on reçoit un résultat positif lors d’un test de masse avec des tests rapides, indépendamment des symptômes, n’est que de deux pour cent pour une incidence de 50 (spécificité du test 80%, sensibilité du test 98%). Cela signifie que, pour deux résultats de test rapide réellement positifs, il y aurait 98 résultats de test rapide faussement positifs, qui devraient tous être retestés avec un test PCR.
Une obligation (régulière) de tester en masse des personnes asymptomatiques, c’est-à-dire des personnes en bonne santé, pour lesquelles il n’existe aucune indication médicale, ne peut être imposée car elle est disproportionnée par rapport à l’effet qui peut être obtenu. En même temps, la contrainte régulière de passer le test soumet les enfants à une pression psychologique, car de cette manière, leur capacité à fréquenter l’école est constamment mise à l’épreuve. »
Enfin, le juge note :
« Sur la base d’enquêtes menées en Autriche, où aucun masque n’est porté dans les écoles primaires, mais où des tests rapides sont effectués trois fois par semaine dans tout le pays, le témoin expert, le Prof. Dr Kuhbandner, conclut : ‘100 000 élèves de l’école primaire devraient supporter tous les effets secondaires du port de masques pendant une semaine afin d’éviter une seule infection par semaine’. »
Qualifier ce résultat de simplement disproportionné serait une description totalement inadéquate. Il montre plutôt que le législateur du Land [c’est-à-dire de l’État fédéral] qui réglemente ce domaine a perdu le contact avec la réalité dans une mesure sans précédent. »
Il s’agit ci-dessous d’une traduction automatique de la traduction anglaise de l’article suivant :
https://2020news.de/sensationsurteil-aus-weimar-keine-masken-kein-abstand-keine-tests-mehr-fuer-schueler/
La traduction anglaise soi-même est un remaniement par un traducteur professionnel (Paul Charles Gregory, BDÜ) d’une traduction automatique utilisant DeepL. Pour les sources en langue allemande auxquelles il est fait référence, voir l’original allemand.
